CULTURE ET SPORTS

Les acteurs et institutions culturels basés à Moutier ont la possibilité de solliciter des aides financières pour couvrir une partie des charges relatives à leurs projets. Ils peuvent adresser leurs demandes à deux entités distinctes :

• Canton du Jura : via le Guichet virtuel
  
• Délégation jurassienne à la Loterie romande : via son site internet

Le Canton du Jura, via l'Office de la culture, soutient la création artistique. Quant à la Délégation jurassienne à la Loterie romande, elle soutient la réalisation et la diffusion de projets sur le territoire jurassien. Les aides octroyées par les deux entités sont complémentaires et peuvent être parfois cumulées lorsque le projet combine création et diffusion.

Toute demande de soutien financier doit impérativement parvenir au Canton du Jura et/ou à la Délégation jurassienne à la Loterie romande avant le début du projet qui fait l'objet de la requête. Les délais de dépôt des demandes figurent sur le site de l'Office de la culture.

Certaines manifestations et compétitions, motorisées ou non, ainsi que des évènements tels que les cortèges, défilés de fanfares, manifestations en forêt ou dans des zones naturelles sensibles, sont soumis à une autorisation préalable. Il est donc nécessaire d'obtenir l'accord des propriétaires et des communes concernés, et de souscrire une assurance responsabilité civile (RC) obligatoire avant l'organisation.

Les demandes d'autorisation, accompagnées des documents requis, sont à adresser à l'Office des véhicules au moins huit semaines avant la date de la manifestation. Une coordination entre les différents services de l'État est ensuite assurée permettant d'examiner la demande. Les formulaires se trouvent sur les pages internet de l'Office des véhicules.

Pour toute autre demande relative à une autorisation pour débit ou dépassement d'heure de fermeture, de loto, de tombola ou de tournoi de poker, les formulaires se trouvent sur les pages du Service des contributions. Ces demandes doivent être déposées par écrit auprès de la commune dans laquelle la manifestation est prévue, au moins 40 jours avant le début de l'évènement (20 jours pour les autorisations de débit et/ou les demandes de dépassement d'heure de fermeture).

La Commission consultative du sport (CCS) gère le fonds qui soutient financièrement l'organisation de manifestations, les aménagements et les associations sportives, les entités et les sportifs individuels. Les formulaires de demande d'aide financière se trouvent sur le site de l'Office des sports.

Organisation d'une manifestation sportive

Une demande d'aide financière pour l'organisation d'une manifestation sportive doit parvenir au plus tard 30 jours avant la manifestation, accompagnée du budget, du récapitulatif des comptes de l'année précédente (si elle a déjà été organisée par le passé), du nombre de participants attendus et du programme de la manifestation. La contribution financière est forfaitaire selon les critères précités.

Aménagement d'une installation sportive

Une demande d'aide financière pour l'aménagement d'une installation sportive doit parvenir avant le début des travaux, accompagnée des devis et des plans ainsi que de la planification de financement. Le dossier complet doit être préavisé favorablement par l'association faîtière cantonale. La contribution financière totale ne peut excéder 55'000 francs.

Associations sportives cantonales et intercantonales

Une demande d'aide financière pour les associations sportives cantonales et intercantonales doit parvenir au plus tard 30 jours avant l'organisation de cours et de camps et est soutenue à hauteur de 60% au maximum des coûts. Les frais liés à l'acquisition de matériel sportif sont, quant à eux, soutenus à hauteur de 40% au maximum.

Activité générale des entités sportives

Les critères d'attribution principaux sont le nombre de membres et leur catégorie d'âge, le nombre de moniteurs reconnus, le nombre de personnes actives au sein du comité ainsi que les activités sportives mises sur pied. L'acquisition de matériel est également prise en compte. Un montant est distribué à l'ensemble des entités, selon une clé de répartition.

Sportifs individuels

Les sportifs individuels doivent être en possession d'une carte Swiss Olympic Talent National. Les frais effectifs de la saison écoulée, le budget de la saison future et la signature d'une charte d'éthique accompagnent la demande de soutien financier.